Comment protéger le patrimoine bruxellois ?
Alors qu’il n’y a toujours pas de gouvernement en Région de Bruxelles-Capitale et que de plus en plus de gens se demandent si on pourra encore financer la restauration des biens protégés, je me suis dit qu’il serait judicieux de rappeler les différentes mesures légales de protection du patrimoine. Et pour clarifier les choses, rien de tel qu’un excellent juriste. C’est pourquoi je me suis adressé à un avocat spécialisé dans les règles bruxelloises d’urbanisme, de surcroît Professeur à l’ULB et membre de la Commission Royale des Monuments et Sites, Quentin de Radiguès pour ne pas le nommer. Ses paroles furent d’une limpidité extrême pour le béotien que je suis…
En réalité, en Région de Bruxelles-Capitale, il y a deux types de mesures de protection légales et permanentes du patrimoine : le classement et l’inscription sur la liste de sauvegarde. L’initiative peut émaner soit du gouvernement, soit de la Commission Royale des Monuments et Sites, soit des autorités communales, soit du propriétaire, soit d’une association dont la raison sociale concerne la sauvegarde du patrimoine.
S’il procède par classement, cela signifie que le gouvernement entend mettre en valeur un bien qu’il juge digne d’intérêt patrimonial. En plus, cela sous-entend qu’il sera vigilant à l’efficacité de la mesure de protection. Tous les travaux que le propriétaire souhaite y faire doivent garantir sa bonne conservation. Ils sont donc soumis à autorisation préalable.
Plus souple est l’inscription sur la liste de sauvegarde. Elle doit permettre plus facilement l’intégration de chaque bien protégé dans la vie réelle. C’est ainsi que certaines transformations du bien, par exemple en vue d’une nouvelle affectation des lieux, peuvent être autorisées, pour autant qu’elles préservent son intérêt patrimonial.
La Direction du Patrimoine Culturel de la Région de Bruxelles-Capitale tient dès lors à jour un registre comprenant les biens classés ou inscrits sur la liste de sauvegarde, ainsi que les biens faisant l’objet d’une procédure de classement ou d’inscription sur cette liste. Les propriétaires de biens protégés ont l’obligation de les maintenir en bon état et de respecter, le cas échéant, les conditions particulières de conservation qui leur ont été prescrites.
Certains travaux à des biens définitivement classés peuvent bénéficier d’une aide financière. En cas de subsidiation de travaux de conservation sur un bien classé, un arrêté du gouvernement (même en affaires courantes) fixe les conditions d’octroi de ces subventions. Vu l’état désastreux des finances de la Région de Bruxelles-Capitale, il est à parier que, dans les procédures de classement à venir, les autorités vont de plus en plus tenir compte, au-delà de l’intérêt patrimonial, de la faisabilité financière du projet. En d’autres termes, il devient urgent de penser à des modes alternatifs de financement de la protection du patrimoine…
Paul Grosjean
Chroniqueur historique
+32 477 336 322
